Gestion environnementale

Évaluation environnementale

Le projet Dumont a complété la procédure d’évaluation environnementale provinciale et fédérale. L’étude d’impact environnemental et social du projet Dumont est le document principal soumis par RNC aux autorités responsables. Cette étude fait une description détaillée du milieu dans lequel s’inscrit le projet et permet d’évaluer les effets du projet sur l’environnement et les communautés, d’identifier et analyser les impacts potentiels du projet sur le milieu et présenter des mesures d’atténuation ou de compensation.

RNC accorde une importance particulière à la consultation des communautés et des parties prenantes. Cette approche se traduit, entre autres choses, par l’intégration dans l’étude d’impact des résultats de la démarche d’information et de consultation. En effet, l’apport du comité consultatif et les échanges avec le public ont été intégrés dans l’évaluation des impacts et dans le développement de mesures d’atténuation et de compensation qui correspondent à la réalité et aux attentes des communautés d’accueil.

Ce processus de consultation volontaire a précédé la procédure québécoise d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, encadrée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Au terme de cette démarche, le gouvernement du Québec a approuvé le projet Dumont par voie de décret ministériel le 17 juin 2015.

Au niveau fédéral, la ministre de l’Environnement a rendu une décision d’évaluation environnementale positive le 29 juillet 2015 estimant que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie et que les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

L’ensemble des documents de l’étude d’impact environnemental et social (ÉIES) sont disponibles ici

Comité de suivi

Dans le développement du projet Dumont, RNC a mis en place une démarche participative d’information et de consultation et a déjà énoncé son intention de poursuivre cette approche à tous les stades de développement du projet. La mise en place du comité de suivi est une étape majeure dans la poursuite de cette approche.

Le comité de suivi sera mis en place lorsque la décision de débuter la phase de construction sera prise et la création du comité se fera en collaboration avec les parties prenantes du projet. RNC présentera dans le cadre d'une assemblée publique une proposition qui visera une représentativité équilibrée prenant en considération les différents axes du développement durable. La proposition sera discutée et approuvée avec la participation des personnes intéressées. Le nombre de membres et la représentation sur le comité de suivi peuvent donc varier en fonction des attentes des participants.

Programme de surveillance et de suivi

Tout au long de la vie du projet, un programme de surveillance et de suivi environnemental sera mis en œuvre afin de s’assurer du respect des conditions d’exploitation qui seront dictées par les autorités fédérales et provinciales et suivre l’évolution de plusieurs composantes de l’environnement et du milieu social.

Les résultats des suivis environnementaux seront soumis aux ministères concernés et au comité de suivi qui sera mis en place pour assurer une vigilance participative sur les impacts du projet. Ce comité de suivi, de même que le service de relations communautaires et le programme de communication en continu qui sera assuré par RNC, permettra d’informer les résidents en ce qui concerne la performance environnementale du projet.

La version préliminaire du programme de surveillance et de suivi peut être consultée ici. Il s’agit d’une version préliminaire puisque les informations qui y sont présentées pourront être complétées ou mises à jour lors des demandes de permis.